Professeur à Paris-I, Michel Bouvier est président de la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip) et directeur de la Revue française de finances publiques. L’enquête d’Ipsos témoigne à ses yeux de la mutation du contribuable-citoyen.
A peine plus de la moitié des Français perçoivent l’impôt comme un acte citoyen. Le devoir fiscal est-il en train de perdre son sens et l’impôt sa légitimité ?
On l’avait constaté il y a cinq ans. Cela se confirme et s’aggrave. Mais, en réalité, le phénomène est déjà ancien. Les crises économiques, depuis les premiers chocs pétroliers des années 1970 jusqu’au séisme financier de 2008, ont modifié à la fois la doctrine économique, les représentations et les mentalités. Le passage du keynésianisme au libéralisme aujourd’hui dominant a complètement changé les modèles de gestion publique au profit d’une logique d’entreprise. Cette logique marchande a une conséquence simple : quand les citoyens-contribuables constatent ou ressentent qu’ils n’en ont pas pour leur argent, ils ne veulent plus payer.
Il y a deux conceptions de l’impôt. La première est celle du civisme fiscal, gravée dans le marbre de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : les prélèvements obligatoires sont perçus comme le mode légitime de financement de l’intérêt général, des politiques publiques au service de la collectivité et de la solidarité sociale. La seconde conception modifie la nature même de l’impôt : il correspond au prix d’un service rendu par l’institution (Etat, collectivités locales…). Dès lors, le citoyen-contribuable devient un usager-client. Cette conception a fini par s’imposer : en France comme dans tous les pays, la fonction sociale de l’impôt est devenue de plus en plus évanescente, au profit d’une fonction essentiellement budgétaire.
Pour autant, le budget finance des politiques publiques et les contribuables sont très sensibles à l’usage de l’impôt…
On est dans une période transitoire : on a encore un pied dans une philosophie de l’impôt civique ou politique et l’autre dans une philosophie entrepreneuriale qui a complètement modifié la conception et la pratique des finances publiques. Cette mutation a un aspect positif : on essaye de mieux gérer les fonds publics. Mais, en même temps, on développe l’idée que le secteur public est une entreprise. Du coup, le lien social s’efface au profit d’une perception individualisée de l’impôt : qu’est-ce que je paye et quel bénéfice j’en retire ?
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