Comment fonctionnera la nouvelle taxe flottante sur le carburant ?

Après des semaines de contestation des « gilets jaunes », Emmanuel Macron a finalement cédé du terrain sur la taxation des carburants. Mercredi 27 novembre, le président de la République a annoncé l’instauration d’un nouveau mécanisme pour atténuer la pression fiscale en cas de flambée des cours du baril. Explications.

Comment le système fonctionne actuellement :

Aujourd’hui, le montant des taxes fluctue selon le prix du carburant : elles augmentent mécaniquement en suivant le prix brut de l’essence (avant taxation).

• Ainsi, le 24 novembre 2017, le litre de gazole coûtait 1,28 euro, dont 76 centimes de taxes (soit 59 % du prix).

• Un an plus tard, le 23 novembre 2018, le même litre coûtait 1,46 euro, dont 85 centimes de taxes (toujours 59 % du prix).

Cette proportionnalité est liée à la TVA, qui représente 20 % du prix au litre. L’autre taxe qui pèse sur le carburant, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), ne varie pas en fonction des cours : entre 50 centimes et 69 centimes par litre, selon la région et le type de carburant.

Comment fonctionnera le nouveau système :

Emmanuel Macron veut créer un système « anti-pic », qui permettrait d’atténuer l’effet des envolées du prix du baril sur les consommateurs. Il ne s’agit pas d’encadrer les prix eux-mêmes (sur lesquels l’Etat n’a pas de prise), mais les taxes.

Concrètement, le gouvernement pourra demander tous les trimestres au Parlement d’ajuster le niveau de la taxation du carburant en cas de flambée du cours. Comme la TVA a un taux fixe, il est probable que cet ajustement portera sur le niveau de la TIPCE.

Ce système ressemble fort à la « taxe flottante », un dispositif testé entre 2000 et 2002 par le gouvernement Jospin, à la suite d’une contestation similaire à celle des « gilets jaunes », déjà provoquée par une flambée des prix à la pompe.

Cet « amortisseur fiscal » permettait d’ajuster automatiquement le niveau de la TIPCE (qui s’appelait à l’époque TIPP) et de la TVA quand les cours variaient de plus de 10 % en six mois. Mais elle s’est révélée peu efficace : elle a fait baisser les prix à la pompe de seulement 2,2 centimes par litre, tout en coûtant 1,3 milliard d’euros à l’Etat, selon la Cour des comptes.

François Hollande avait songé à rétablir ce dispositif au début de son quinquennat, avant d’y renoncer, en privilégiant une baisse ponctuelle des taxes.

Le nouveau système proposé par Emmanuel Macron est quelque peu différent, puisqu’il n’est pas automatique, mais politique. Le Parlement pourra ajuster l’ampleur des baisses des taxes en fonction de la situation. Techniquement, il aurait donc pu effacer la hausse de taxes de 10 centimes constatée depuis un an sur le gazole.

Reste à savoir si la majorité est prête à aller dans cette direction, qui pose deux problèmes :

• baisser les taxes réduit d’autant les recettes fiscales de l’Etat ;

• les taxes hautes faisaient jusqu’à présent partie de la stratégie du gouvernement sur la fiscalité environnementale, pour inciter les automobilistes à consommer moins.