Finalement, les contrôles routiers continueront d’être signalés sur Waze et Coyote

Le gouvernement fait marche arrière. Après avoir présenté un projet de loi au Conseil d'Etat visant notamment à rendre invisibles les contrôles routiers sur les applications comme Waze ou Coyote, comme nous vous le révélions, l'exécutif a abandonné la mesure. Une victoire saluée ce mardi par l'association 40 millions d'automobilistes.

Pour garantir l'effet de surprise lors d'opérations antiterroristes, de contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants ou de recherche de malfaiteurs, le gouvernement voulait contraindre les opérateurs à bloquer les signalements faits à la communauté des usagers d'applications comme Waze ou Coyote.

« […] Il peut être interdit par l'autorité administrative à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle », détaillait le projet de loi à l'article 24.

« C'est un texte qui ne servait à rien »

Tel « Harry Potter », ironise Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, cet article a disparu du nouveau projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) présenté lundi par la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Une mesure exfiltrée, tout comme le projet de péages urbains.

« C'est un texte qui ne servait à rien. Il existe déjà une législation claire. Les applications annoncent les zones de danger, mais pas les zones d'implantation (sauf dans le cas de Waze qui ne respecte pas cette disposition, NDLR), souligne Pierre Chasseray. C'est une première victoire », souligne-t-il. Interrogé par le Parisien, le ministère des Transports confirme la suppression de la disposition qui n'était « pas aboutie » selon lui.