Tribune. Le 19 novembre, la Société générale a annoncé une nouvelle série d’accords avec les autorités américaines pour un montant total d’environ 1,4 milliard de dollars afin de solder des poursuites pour violation des embargos américains. Se pose donc une fois de plus la question du rôle joué par la justice américaine – et ses avocats – dans la guerre économique que se livrent actuellement les principaux acteurs du G20.
Certains médias ont récemment mis en cause les cabinets d’avocats américains, dépeints comme les « chevaux de Troie » de la justice américaine. L’importance de la sauvegarde des intérêts de nos entreprises, en particulier, dans le contexte géopolitique actuel marqué par un repli protectionniste, impose pour être efficace de ne pas tomber dans une vision simpliste du monde.
Les Etats-Unis utilisent à l’évidence leur droit et leur système judiciaire comme un levier économique
Les Etats-Unis utilisent à l’évidence leur droit et leur système judiciaire comme un levier économique. Cela se manifeste notamment par la collecte d’informations stratégiques dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires et de l’imposition de lourdes amendes à des entreprises étrangères, souvent européennes, faisant suite à des poursuites mises en œuvre sur le fondement des lois anti-corruption ou des programmes de sanctions économiques américains, d’application extraterritoriale.
Transfert massive de capitaux
Le montant cumulé des amendes ainsi imposées à nos entreprises constitue un transfert massif de capitaux de l’Europe vers les Etats-Unis. Les avocats exerçant dans des structures américaines ne sont pas responsables de ces enquêtes. Tout avocat exerçant en France ou aux Etats-Unis, quelle que soit la nationalité de son cabinet, est tenu au respect du secret professionnel ou du « legal privilege », qui constitue l’un des piliers de nos systèmes judiciaires démocratiques. Le bureau français d’un cabinet américain est pleinement considéré comme un cabinet d’avocats français.
En toutes circonstances, l’avocat reste le mandataire de son client et ne peut coopérer avec les autorités que conformément à sa demande. Tous les avocats exerçant en France sont également tenus au strict respect de la réglementation européenne et française sur le transfert de données personnelles, ou d’informations sensibles (loi de blocage). Il n’existe d’ailleurs qu’un précédent isolé de mise en cause d’un avocat pour avoir spontanément transmis des informations aux autorités américaines en violation de la réglementation française : il a fait l’objet d’une condamnation pénale définitivement confirmée en 2007 dans le cadre de l’affaire Executive Life.
Il vous reste 57.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
