Implants mammairesProthèses PIP: nouvelle condamnation
Trois millions d'euros, c'est ce que va devoir payer TÜV le certificateur allemand des prothèses mammaires à 400 patientes suédoises.
Nouvelle condamnation pour le certificateur allemand des prothèses mammaires TÜV.
Le tribunal de Nanterre a ordonné l'indemnisation de patientes suédoises à hauteur de 4600 euros pour divers préjudices, plus le remboursement de l'opération, évaluée à 2960 euros en moyenne. Cela représente un total d'environ 3 millions d'euros (3,4 millions de francs) pour le certificateur allemand des prothèses mammaires TÜV.
Cette décision intervient un peu plus d'un mois après un arrêt de la Cour de cassation renvoyant à nouveau le géant allemand devant une cour d'appel pour trancher sa responsabilité dans la certification des prothèses défectueuses.
«Nous nous félicitons de cette cinquième condamnation de TÜV dans ce dossier», a salué l'association Pipa qui regroupe près de 20'000 victimes des implants PIP à travers le monde.
«Le gros point noir c'est qu'il n'y a pas d'exécution provisoire de la peine», a déploré Me Olivier Aumaître, avocat de Pipa. Cette mesure aurait imposé au certificateur de verser les indemnisations immédiatement. «TÜV va faire appel et il faudra attendre encore deux ou trois ans» pour que les patientes soient indemnisées, a regretté l'avocat.
Appel prévu
L'avocate du certificateur, Cecile Derycke, a confirmé son intention de faire appel et s'est au contraire félicitée de l'absence d'exécution provisoire: «cela va permettre d'avoir un débat serein en appel», a-t-elle déclaré.
Elle a souligné que les demandes de 43 patientes avaient été jugées irrecevables «parce qu'elles n'ont pas prouvé qu'elles portaient les prothèses concernées», et une 44e parce que ses implants avaient été «posés en Colombie» et donc hors-UE.
«Beaucoup des points retenus par le tribunal sont des points qui n'étaient pas mis en avant par les demandeurs», des arguments auxquels l'entreprise compte répliquer en deuxième instance, a-t-elle ajouté, assurant que «depuis 8 ans, on a des décisions majoritairement favorables à TÜV Rheinland».
Précédent jugement
En janvier 2017, TÜV avait déjà été condamné à verser 60 millions d'euros de provisions à 20'000 plaignantes par le tribunal de commerce de Toulon dans un autre volet du dossier. La société a aussi fait appel de cette condamnation.
«Dans le contexte des Implants files, la confirmation de la responsabilité d'un des principaux organismes notifiés en Europe renforce notre conviction», s'est réjoui Pipa dans son communiqué.
TÜV est mis en cause pour avoir apporté la certification avant commercialisation des prothèses défectueuses PIP. Le certificateur a réalisé treize contrôles dans les locaux de la société française entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.
Au total, près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400'000. (nxp/ats)