L'Assemblée vote l'interdiction de la fessée

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi de portée largement symbolique visant à interdire les «violences éducatives ordinaires», comme les fessées ou gifles, perçue par certains comme une atteinte à la liberté des parents.

Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions. Il vise à inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, selon une formule revue en séance pour être plus «concise», que «l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Soutenu par le gouvernement, le texte a eu l'appui, outre du MoDem, des élus LREM et des trois groupes de gauche. L'UDI-Agir, d'abord réticente, s'y est finalement ralliée, tandis que le groupe Libertés et Territoires s'est partagé entre votes pour et abstention.

LR s'est abstenu, Raphaël Schellenberger raillant un texte qui n'est »que symbole et communication«. L'élue d'extrême-droite Emmanuelle Ménard a été seule à voter contre, dénonçant notamment une proposition venant »dépouiller les parents de leurs prérogatives«. Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.

Dès l'ouverture des débats, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a apporté un franc soutien au texte, arguant qu'»on n'éduque pas par la peur«. Cette violence »prétendument éducative« a des »conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant«, a-t-elle affirmé.

»Bien sûr c'est le rôle premier des parents«, mais »l'Etat a aussi pour mission de protéger la dignité et l'intégrité des enfants«, a estimé la ministre, pour qui le texte n'est pas »exclusivement symbolique« car il permettra »de rompre avec l'appréciation parfois souple de la jurisprudence« d'un »droit de correction«.

Le texte ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une »visée pédagogique«, de l'aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit. Il s'agit d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que »les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence« et qu'»ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation«.

L'interdiction formelle permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet, par le Conseil de l'Europe en 2015 ou le comité des enfants de l'ONU l'année suivante.

La France deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'»Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants«, une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.

Après plusieurs textes inaboutis, la mesure avait déjà été inscrite dans la loi »Égalité et citoyenneté«, mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'il s'agissait d'un »cavalier législatif«, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du projet de loi.

Outre le soutien du gouvernement, le texte MoDem a l'appui de différentes organisations (Fondation pour l'Enfance, Association STOP VEO...) ou du Défenseur des droits, Jacques Toubon qui a défendu »un signal politique fort«.

Mais, lors des débats en commission, des élus de droite et d'extrême droite avaient dénoncé une »ingérence« dans la vie des familles et l'»ineptie«, voire le »ridicule« de la proposition.

Dans l'hémicycle, Maud Petit a insisté sur le fait que le texte »ne dit pas aux parents comment éduquer leurs enfants« et »ne conduira pas un parent ayant eu un geste malheureux en prison«, mais vise à »changer les comportements«.

Les premiers intervenants ont déploré, à l'instar de Michèle Victory (PS) la simplification »à outrance de la problématique posée« en résumant ce débat à l'idée d'être pour ou contre la fessée, ou vanté un texte d'»utilité publique" (Bastien Lachaud, LFI). (nxp/afp)