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La Cnil inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft

La firme américaine Microsoft est accusée de « ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter ». Cette sanction provient d’une enquête menée par la Cnil de septembre 2020 à mai 2021, concernant le moteur de recherche bing.com de Microsoft.

Les locaux de l'entreprise Microsoft à Issy-les-Moulineaux, le 12 avril 2016.
Les locaux de l'entreprise Microsoft à Issy-les-Moulineaux, le 12 avril 2016. © Michel Euler / AP
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C'est la plus importante amende prononcée en 2022 par l'autorité française. La Commission nationale informatique et libertés avait annoncé l’an passé qu’elle effectuerait une campagne de contrôles sur les sites ne respectant pas la vie privée, et après avoir épinglé Google, Facebook et Amazon, la Cnil sanctionne cette fois Microsoft en condamnant la firme à une amende de 60 millions d’euros, comme annoncé ce jeudi 22 décembre.

L'autorité justifie ce montant par « la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que l’entreprise américaine a tiré des revenus publicitaires » avec ces cookies.

Recueillir le consentement des internautes

Depuis le 1er avril 2021, les pays de l’Union Européenne, et la France en particulier, imposent aux sites web de placer un panneau sur leurs pages pour permettre aux internautes de rejeter ou d’accepter les « cookies » le plus simplement possible.

Ces petits fichiers informatiques qui récupèrent les données privées, donnent la possibilité aux géants de la Toile de bombarder les internautes d’annonces de pubs dites « ciblées ».

Par ailleurs, avec cette amende, le régulateur du numérique français oblige Microsoft à recueillir, dans un délai de trois mois, le consentement des internautes en France qui n’ont pas pu facilement accepter ou refuser ces cookies publicitaires. Dans le cas contraire, la firme s'exposera au paiement d'une astreinte de 60 000 euros par jour de retard.

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