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Madagascar: l'élaboration du budget 2024 critiquée par la société civile

Le président Andry Rajoelina s’apprête à promulguer la loi de finances 2024, feuille de route du budget de l'État pour l'année à venir. Mardi 26 décembre, la Haute Cour Constitutionnelle a prié le gouvernement de supprimer son article 20, jugé non conforme à la loi suprême du pays. Mais le document hautement stratégique, examiné en plein contexte électoral, a été adopté par les parlementaires tel quel, sans amendement, ni longs débats. Le signe, regrette la société civile, d’un processus bâclé.

Le président malgache Andry Rajoelina le 18 février 2023 (image d'illustration).
Le président malgache Andry Rajoelina le 18 février 2023 (image d'illustration). © EDUARDO SOTERAS / AFP
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Avec notre correspondante à Antananarivo, Pauline Le Troquier

Une journée et demie de travaux à l’Assemblée nationale, seulement une matinée au Sénat : à Madagascar, la loi de finances 2024 a franchi avec facilité toutes les étapes vers sa promulgation. Ultime approbation de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le texte est dit conforme à la Constitution, à l’exception d’une disposition.

L’article 20 prévoyait la création d’une redevance pour l’export de produits « faits mains », une taxe réservée aux artisans malgaches en échange de produits certifiés d'un travail manuel. Mais pour la HCC, le gouvernement, en fixant lui-même les modalités de cette taxe, s'arrogeait là des droits réservés au Parlement.

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Au-delà de ce débat juridique, Hony Radert, membre de la société civile et experte dans l’étude des lois de finances, regrette un texte adopté à la va-vite : « Par exemple, pourquoi le ministère de la Défense nationale a un budget qui a encore été augmenté ? Quel est l’objectif, quand on voit à côté que le budget de l’Éducation et de la Santé est à peine effleuré en termes d’allocations ? Ce sont quand même des priorisations que le gouvernement devrait expliquer et justifier. On sait l’importance de ce document et l’importance qu’il a sur la vie des citoyens et sur les possibilités d’impact ou les possibilités de non-impact. Pour le moment, on voit qu’il y a beaucoup d’argent dépensé, et pas forcément des impacts positifs pour le quotidien de la population. »

La présidence doit promulguer la loi de finances 2024 vendredi 29 décembre au plus tard, sans aucune retouche, mis à part en son article 20, dont la HCC demande le retrait.

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