Ghana: la loi anti-LGBTQ au début d'un processus judiciaire

Avec notre correspondant à Accra, Victor Cariou

La première plainte a été déposée en mars par le journaliste ghanéen, Richard Dela Sky. La loi, qui criminalise membres et soutiens de la communauté LGBTQ, violerait selon lui plusieurs articles de la Constitution ghanéenne. Sa demande : que la Cour suprême déclare le texte comme étant nul et non avenu. Une décision qui ferait purement et simplement disparaitre la loi.

La deuxième plainte, sensiblement identique, a été déposée par Amanda Odoi. Cette chercheuse universitaire n’en est pas à son coup d’essai : en juillet 2023, elle demandait déjà à la Cour suprême d’empêcher la transmission du texte au Parlement. Une demande alors déboutée par la cour.

Important dispositif médiatique

Ce mercredi 8 mai, l’audience était donc très attendue, tant les enjeux sont grands : adopté à la quasi-unanimité au parlement fin février, le texte n’est toujours pas parvenu sur le bureau du président ; Nana Akufo-Addo ayant déclaré attendre la décision de la cour avant de se prononcer sur le texte. Si seule la forme et non le fond des demandes a été étudiée lors de l'audience de ce 8 mai, cette audience marque néanmoins le début d’un processus judiciaire qui pourrait avoir de grandes conséquences sur le texte.

Une importance que l’on a pu également mesurer dans la salle d’audience à la taille du dispositif médiatique. Les chaînes de télévision ont été exceptionnellement autorisés à retransmettre en direct les discussions ; une demande avait été faite en ce sens par le procureur général pour garantir « la meilleure transparence possible ».

Après avoir demandé aux parties prenantes de reformuler leur plainte, la présidente de la Cour suprême a ajourné la séance. À ce jour, aucune date n’a été communiquée pour la prochaine audience.

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