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Panne intermittente du système ePCT

20 mars 2025

Veuillez noter que le système ePCT a subi des interruptions intermittentes en raison de problèmes techniques le 19 mars 2025, entre 11 h 45 et 17 h 20 (heure d’Europe centrale). Veuillez nous excuser pour tout éventuel désagrément.

Les déposants qui n’ont pas été en mesure d’observer un délai fixé dans le règlement d’exécution du PCT en raison de ces interruptions disposent d’une voie de recours juridique en vertu de la règle 82quater.2.a). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux pages 217 et 218 des Notifications officielles (Gazette du PCT) du 16 novembre 2023 et consulter la page Web consacrée à l’Indisponibilité des moyens de communication électronique au sein des offices.

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