Le 8 novembre, Léa constate que sa clé reste coincée dans sa porte, à l’extérieur. Elle tape sur Internet « serrurier Saint-Denis », et tombe sur le site Segal Serruriers. Bien que la page d’accueil ne comporte aucune mention légale, elle…
Olivier découvre l’existence d’Anna, fille d’Isabelle, trois mois après la naissance de l’enfant. Il la reconnaît aussitôt, bien qu’elle ait été déclarée à l’état civil comme étant née de Jacques, l’époux d’Isabelle. Il invoque le droit de…
Les Suisses ont, dimanche 25 novembre, voté en faveur d’une loi qui autorise l’assureur à « observer secrètement un assuré », dans certaines conditions. C’est déjà le cas en France, comme le rappelle l’affaire suivante.
Myriam demande à plusieurs reprises à son conseiller de la Caisse d’épargne si le chèque qu’elle a déposé est bien approvisionné. Il répond à chaque fois que oui, si bien qu’elle le dépense. Or le chèque est rejeté au bout de 14 jours.
Les copropriétaires d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble dans une station de montagne se plaignent de ce que la formation de congères les empêche d’ouvrir fenêtres et volets. Cette situation leur cause un préjudice de…
La cour d’appel de Douai juge que le fait que le véhicule vendu présente un kilométrage réel très supérieur au kilométrage indiqué ne constitue pas un vice caché, mais un défaut de conformité, justifiant la résolution du contrat ou…
Deux personnes achètent une maison en croyant, sur la foi d’un diagnostic, qu’elle ne contient pas d’amiante. Lorsqu’elles engagent des travaux de rénovation, elles en découvrent un peu partout. Elles demandent l’indemnisation de leurs…
La société Soderev Tour considère que le paiement incombe aux propriétaires des logements meublés, avec lesquels elle conclut des baux commerciaux de longue durée en vue de les louer à des vacanciers.
Ses deux fils affirment qu’il leur vouait une « haine aveugle et déréglée ». Ce sentiment expliquerait qu’il les ait privés de leur part d’héritage, au profit de sa dernière compagne. Ils demandent l’annulation de son testament pour…