Après la sélection, la quasi-gratuité constitue probablement l’un des derniers principes tabous à l’université, qu’aucun gouvernement n’a remis en cause depuis une trentaine d’années et le projet de loi Devaquet, en 1986, abandonné face aux milliers d’étudiants dans la rue. Dans un rapport intitulé « Les droits d’inscriptions dans l’enseignement supérieur public », que Le Monde s’est procuré, la Cour des comptes remet ce sujet inflammable sur la table et propose rien moins qu’une augmentation substantielle des droits d’inscription, en priorité en master.
Ce document encore confidentiel de 200 pages, qui doit être transmis aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale dans les prochains jours, survient dans un contexte qui n’a rien d’anodin. Commandé par le député du Calvados de la majorité LRM (La République en marche), Fabrice le Vigoureux, il ne manquera pas de faire écho aux mesures annoncées par le gouvernement le 19 novembre, sur l’augmentation de plusieurs milliers d’euros des droits d’inscription des étudiants étrangers extra-européens. Celles-ci ont provoqué une levée de boucliers chez les deux principales organisations étudiantes (UNEF et FAGE) et certains syndicats enseignants, dénonçant une première entaille au principe de gratuité risquant d’en appeler d’autres.
S’inscrire dans l’autonomie des universités
« La possibilité d’une hausse des droits dans les universités ne peut être écartée a priori », défendent les auteurs du rapport. Le langage est feutré, dans la tradition de la Cour, mais le message est clair, les auteurs ayant, d’après eux, patiemment exclu auparavant toutes les autres hypothèses. Une suppression générale des droits est ainsi rejetée, au regard du nécessaire « effort de réduction des dépenses publiques ». A l’autre « extrême », la piste d’une très forte augmentation des droits, destinée à couvrir l’essentiel des coûts des formations [évalués à environ 10 000 euros à l’université], est également écartée, en raison de l’« effet d’éviction » qui risquerait de se produire.
Pour la Cour, le scénario le plus « réaliste et acceptable » serait celui d’une « hausse modulée des droits en fonction du cycle d’études », « en priorité en master ». Les trois premières années d’études de licence demeureraient quasi-gratuites – les droits annuels sont actuellement de 170 euros – afin de conserver le respect du « principe d’égal accès à l’enseignement supérieur ». En revanche, les droits d’inscription en master pourraient s’élever à 965 euros par an (contre 243 euros actuellement, soit une progression de + 297 %), d’après les simulations de la Cour visant 432 millions d’euros de recettes supplémentaires. En doctorat, l’augmentation porterait les droits d’inscription à 781 euros (contre 380 euros, soit + 105 %). Des montants que la Cour envisage d’indexer sur l’inflation, pour garantir une augmentation annuelle de ces moyens dans les universités.
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