Un vrai coup politique. En plein mouvement des « gilets jaunes », le Sénat, à majorité de droite, a voté, lundi 26 novembre, le gel de la hausse de la taxe sur les carburants. Alors que la question de la fiscalité sur le gazole et l’essence ne devait être à l’ordre du jour que mercredi au plus tôt, elle a été inscrite comme prioritaire lundi après-midi pour la reprise de l’examen du projet de budget 2019. Une modification de l’agenda destinée à mettre la pression sur Emmanuel Macron, à la veille de son discours attendu sur la transition écologique.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, représenté par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt, les sénateurs ont adopté un amendement d’Albéric de Montgolfier (Les Républicains), qui propose de geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019. Ce qui revient à supprimer la nouvelle hausse de 3 centimes sur l’essence et de 6 centimes sur le gazole, prévue l’an prochain. L’idée étant de maintenir le niveau de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à celui de 2018, sans l’augmenter jusqu’en 2022, comme le prévoit l’exécutif.
« Restons-en aux tarifs de 2018 », a déclaré Albéric de Montgolfier en séance, jugeant « déraisonnable » de fixer à l’avance « une trajectoire d’augmentation » du prix des carburants sans connaître des éventuelles évolutions du cours du pétrole. Aux yeux de l’élu d’Eure-et-Loir, les mesures d’accompagnement mises en place par le gouvernement restent « notoirement insuffisantes ». La droite a saisi l’occasion de se placer du côté des manifestants. « Les gilets jaunes ont été entendus », s’est ainsi félicité le sénateur LR de l’Oise, Jérôme Bascher, après avoir souligné la nécessité d’envoyer un signal d’« écoute » et de « considération » à l’attention des manifestants.
« Procéder autrement »
Outre le groupe LR, celui des centristes et celui du Rassemblement démocratique et social européen ont également voté en faveur de l’amendement. « Nous avons voulu faire entendre au gouvernement qu’il faut procéder autrement, explique le président du groupe centriste, Hervé Marseille. La trajectoire d’augmentation des prix des carburants est trop forte. Il y a une incompréhension qui s’exprime. Elle est assez sonore et visible pour que l’on en tienne compte. » A gauche, le groupe socialiste s’est abstenu, en proposant une taxe flottante sur les carburants.
Le gel de la hausse de la taxe voté par le Sénat ne devrait avoir, au final, qu’une portée symbolique. La mesure a peu de chance d’être adoptée lors de l’examen du budget en seconde lecture à l’Assemblée, où les députés La République en marche disposent à eux seuls de la majorité absolue. Le groupe LR du Sénat pousse toutefois Emmanuel Macron à se rallier à sa position. Dans un communiqué commun, les troupes de Bruno Retailleau appellent le gouvernement à « saisir la main tendue » du Sénat, en vantant « une solution pour sortir par le haut ».
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