Faut-il autoriser les commerces à ouvrir tous les dimanches dans Paris ? C’est l’une des questions auxquelles ont répondu par l’affirmative les députés dans un rapport, dévoilé mercredi 28 novembre, évaluant la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »). Ce texte a notamment défini les dispositifs permettant l’ouverture dominicale des commerces, sous réserve d’accord social compensatoire : 12 dimanches dans l’année au maximum (et non plus 5) laissés à l’appréciation du maire ou du préfet ; des zones touristiques et des zones commerciales dans lesquelles le travail est autorisé 52 dimanches dans l’année ; des gares et des zones touristiques internationales (ZTI) avec des périmètres précis, où les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches, et le soir jusqu’à minuit. Il existe aujourd’hui 18 ZTI sur l’ensemble de la France.
« Au-delà du développement touristique, les possibilités offertes par la loi ont amélioré la situation du commerce traditionnel par rapport aux sites de vente en ligne, permis le développement de l’emploi et répondu à l’attente de salariés qui, par exemple, grâce aux repos compensateurs, peuvent économiser le coût d’un jour de garde d’enfants », ont jugé les députés Philippe Huppé (LRM, Hérault) et Daniel Fasquelle (LR, Pas-de-Calais), co-rapporteurs du volet sur l’ouverture dominicale. A Paris, 32,3 % des commerces situés en ZTI ouvraient le dimanche en février 2018, contre 17,6 % en septembre 2015. En province, les études, plus récentes et plus contrastées, ne permettent pas de tirer des conclusions. « Certains tour-opérateurs qui n’incluaient plus la France dans leurs circuits l’intègrent de nouveau », note M. Fasquelle.
Les co-rapporteurs regrettent « de ne pas disposer d’études statistiques complètes permettant de juger de l’impact de la création de ces ZTI sur le chiffre d’affaires et les emplois créés, ainsi que sur les commerces situés hors de ces zones ». Le chiffre d’affaires supplémentaire est estimé de 8 % à plus de 10 %, et, pour les grands magasins, le dimanche est le 2e ou le 3e jour de la semaine en termes de chiffre d’affaires et de fréquentation, d’après l’organisation professionnelle Alliance du commerce. Selon elle, plus de 1 500 emplois ont été créés.
Sécuriser le dispositif
Les députés estiment toutefois nécessaires certains ajustements pour sécuriser le dispositif. Ils ont formulé plusieurs propositions dont celle, très polémique, de « faire de Paris une seule ZTI. Il est difficile d’avoir à Paris une multitude de ZTI (12 actuellement). Une zone unique favoriserait Paris dans la concurrence avec les autres capitales européennes », indique le rapport.
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