Tribune. La loi Evolution du logement et aménagement numérique (ElaN), promulguée le 27 novembre, prévoit de faciliter et d’accélérer la vente de logements sociaux. L’enjeu est de taille, car il s’agit, dans un contexte de fragilisation financière du secteur HLM, de trouver de nouvelles ressources afin de maintenir les capacités du secteur pour construire.
Les patrimoines locatifs sociaux vont dorénavant s’inscrire dans une temporalité de court à moyen terme, là où l’engagement dans la très longue durée a longtemps été une valeur ardemment défendue par le secteur
La loi créé les « sociétés de vente », nouvelle forme d’organisme HLM vouée à assurer une commercialisation plus rapide des logements. Elle met également en place des mesures incitatives. Ainsi, elle prévoit que ces logements HLM vendus seront pris en compte pour une durée plus longue dans les quotas de la loi Solidarités et renouvellement urbain (SRU), qui oblige chaque commune à se doter de 25 % de logements sociaux. La loi Elan allège également la procédure de commercialisation avec la simplification des autorisations délivrées par les pouvoirs publics.
Ces évolutions vont modifier en profondeur la « promesse HLM ». Les patrimoines locatifs sociaux vont dorénavant s’inscrire dans une temporalité de court à moyen terme, là où l’engagement dans la très longue durée a longtemps été une valeur ardemment défendue par le secteur. Leur contribution à la mixité sociale sera ainsi plus aléatoire. Les immeubles les mieux situés risquent de faire l’objet d’une spéculation immobilière, induisant une augmentation des prix, interdisant progressivement aux plus modestes de s’y loger. Ceux placés dans des quartiers moins attractifs, vers lesquels s’orienteront à l’inverse les ménages aux capacités financières plus limitées, pourraient rentrer dans une spirale de dégradation, faute de moyens suffisants pour les entretenir.
« Massification »
Cette évolution profonde du modèle HLM est une première révolution. Mais son effet pourrait être plus global, avec des conséquences plus ou moins directes sur les marchés du logement et vis-à-vis des politiques locales de l’habitat.
Les organismes HLM auront pour obligation de garantir au ménage le rachat de leur logement en cas d’accident de la vie
Si les objectifs quantitatifs du gouvernement sont tenus, soit une multiplication des ventes par cinq (quarante mille ventes par an et dix fois plus en volume de commercialisation), c’est une véritable « massification » de la vente HLM qui pourrait ainsi se développer. Cette évolution quantitative s’accompagnera d’une évolution qualitative tout aussi importante, avec une libre fixation des prix par l’organisme vendeur. Cette perspective est perçue par certains comme une dérégulation du secteur.
Il vous reste 52.41% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
