Affaire des assistants parlementaires : la justice européenne rejette un recours de Marine Le Pen

Marine Le Pen est toujours engluée dans l’affaire des assistants parlementaires. Mercredi 28 novembre, la justice européenne a rejeté un recours de la présidente du Rassemblement national, qui souhaitait faire annuler un recouvrement de plus de 41 000 euros réclamés par le Parlement européen pour l’emploi douteux d’un assistant parlementaire.

Cette somme concernait le garde du corps de M^me Le Pen, Thierry Légier, rémunéré en tant qu’assistant. Ce contrat portait sur un emploi à temps partiel d’assistant local sur la période du 1^er octobre au 31 décembre 2011.

Le tribunal de l’Union européenne, « après avoir examiné l’ensemble des arguments développés par Marine Le Pen, les écarte ou les rejette faute de preuves ou de fondement juridique », a souligné dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg. M^me Le Pen, qui a été eurodéputée de 2009 à 2017, a annoncé dans la foulée qu’elle faisait appel.

Préjudice de 7 millions d’euros

En juin, le tribunal de l’UE avait déjà confirmé que Marine Le Pen devait rembourser près de 300 000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l’emploi douteux d’une assistante parlementaire, Catherine Griset, entre 2010 et 2016. La présidente du parti d’extrême droite avait critiqué à l’époque une décision « ubuesque ». La députée du Nord n’est pas la seule membre de l’ex-Front national à avoir été visée par des procédures de recouvrement pour des emplois d’assistants considérés comme fictifs par le Parlement européen, qui a notamment réclamé des remboursements à son père, Jean-Marie Le Pen, et à Bruno Gollnisch. Le préjudice évalué par le Parlement européen s’élève au total à 7 millions d’euros pour la période de 2009 à 2017.

En France, une procédure judiciaire distincte a donné lieu à une quinzaine de mises en examen, dont celles de Marine Le Pen (détournement de fonds publics passible de dix ans de prison et 1 million d’euros d’amende) et du Front national en tant que personne morale. Dans cette enquête, les juges français avaient ordonné fin juin la saisie de 2 millions d’euros d’aide publique dus au parti d’extrême droite. Le parti avait alors contesté ce « coup de force » « sans base légale » en assurant qu’il risquait la « cessation de paiement ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait décidé en septembre, de réduire de 2 millions à 1 million d’euros la saisie judiciaire.