Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, devait présenter, jeudi 29 novembre, sa feuille de route pour le développement du monde associatif.
Gel des emplois aidés, fin de la réserve parlementaire, coupes budgétaires, notamment en matière de politique de la ville… Comment répondez vous aux préoccupations des associations ?
Nous souhaitons, avec le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, insuffler un véritable climat de confiance entre associations, pouvoirs publics et monde lucratif. Le gouvernement a redonné aux entreprises et aux personnes fortunées des marges de manœuvre importantes depuis un an et demi, notamment pour réinjecter des fonds dans l’économie productive et créer des emplois. Mais aussi pour qu’elles s’engagent davantage pour le monde associatif. Beaucoup le font déjà, il faut aller plus loin et développer une culture de la philanthropie à la française.
Qu’entendez-vous par « philanthropie à la française » ?
Nous regardons ce qui se fait par exemple aux Etats-Unis, où Warren Buffet et Bill Gates ont annoncé qu’ils réserveraient à leurs descendants directs une part « réduite » de leur patrimoine afin de léguer la quasi-totalité de leur fortune à des associations. Je souhaite que les grandes fortunes françaises puissent elles aussi léguer leur argent à des œuvres. Or, en France, ce « giving pledge » est impossible car vous ne disposez librement que d’une petite partie de votre patrimoine, appelée « quotité disponible ». Le plus gros, soit « la réserve héréditaire », va à vos héritiers.
Ce changement passera-t-il par la loi ?
Nous allons lancer une mission pour examiner cette possibilité. Si la mission conclut que c’est possible, oui. Une liste d’œuvres susceptibles de recevoir ces dons pourrait par ailleurs être déterminée, pour éviter toute dérive. Ce qui est certain, c’est qu’il ne s’agit en aucun cas de revoir la fiscalité des droits de succession, mais simplement de regarder si l’on peut donner des libertés supplémentaires à ceux qui le souhaitent et en ont les moyens.
Concernant le mécénat d’entreprise, le rapport de la Cour des comptes publié mercredi 28 novembre parle d’un « dispositif fiscal avantageux et dynamique ». Que comptez-vous faire de plus ?
Nous souhaitons renforcer le mécénat des TPE et PME – qui représentent les trois quarts du tissu économique français – afin qu’elles puissent soutenir financièrement les associations des territoires sur lesquels elles sont implantées.
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