Bonnell : « L'argent de l'ISF a-t-il vraiment servi à l'économie ? »

Le député de La République en marche Bruno Bonnell a décidé de se pencher sur les effets de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF). Il cherche à savoir si elle bénéficie réellement à l'économie. Un sujet sensible pour ce député atypique, venu du monde de l'entreprise. Fondateur d'Infogrammes, leader français des jeux vidéo dans les années 1990 et 2000, Bruno Bonnell s'est reconverti dans le secteur de la robotique personnelle avant de franchir le pas de la politique, en 2017, dans le sillon d'Emmanuel Macron.

Le Point : Pourquoi vous attaquer aujourd'hui au sujet de l'ISF, quelques mois après sa suppression ?

Bruno Bonnell : Parce que j'entends dire du côté de l'opposition que c'est un cadeau fiscal fait au riche. Il faut lever cette ambiguïté en cherchant à savoir ce que les bénéficiaires ont fait de cet argent. En clair, il faut savoir où est passé l'argent de l'ISF. L'idée m'est venue au cours d'un déjeuner qui rassemblait plusieurs personnes assujetties à l'ISF. Par curiosité, je leur ai demandé ce qu'elles avaient fait de l'économie d'impôt réalisée sur l'ISF. Certains l'avaient consommée en faisant un voyage, par exemple ; d'autres l'avaient reversée dans leur entreprise pour consolider les fonds propres. Ça m'a amené à m'interroger sur ce qu'était devenu l'argent de l'ISF. Il est important de pouvoir répondre à cette question.

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Et vous, étiez-vous assujetti à l'ISF  ?

Oui, j'ai payé l'ISF, essentiellement basé sur un patrimoine immobilier. Je paie donc désormais l'IFI.

Quels sont vos objectifs  ?

Si les bénéficiaires ont consommé l'argent de l'ISF, ou s'ils l'ont réinvesti dans leur société, le pari est gagné, et cette suppression profite à l'ensemble de l'économie française. En revanche, s'ils ont mis cet argent sur un fonds de placement ou sur une assurance-vie, si cet argent est utilisé pour faire une rente, alors les premiers de cordée n'ont pas joué le jeu et c'est dommageable car il est aussi leur responsabilité d'entraîner la nation. Le législateur doit pouvoir répondre à cette question. Il est important de faire cette analyse, car, comme le président Macron, je considère que tous les Français, du plus humble au plus riche, doivent participer à l'effort national, au développement de notre pays. C'est la responsabilité de tous les Français.

Ne risquez-vous pas d'embarrasser la majorité avec cette question ?

Non, et il ne faut pas que ce soit une question taboue. C'est simplement la méthode d'En marche. On regarde, on évalue, et je suis d'ailleurs surpris que cette initiative ne vienne pas de l'opposition. Peut-être en craint-elle les résultats ? Il s'agit en réalité simplement de revenir au programme d'Emmanuel Macron avec l'idée que l'argent de la rente doit être taxé, mais que l'argent productif doit rester libre. Si on montre que l'argent de l'ISF a servi à l'économie, alors on aura réussi avec cette mesure à montrer qu'il ne s'agissait pas d'un cadeau fiscal. Sinon, il faudra aussi le dire et réfléchir aux conséquences.

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En rétablissant l'ISF ?

Non, il n'est pas question de rétablir l'ISF. Mais, si les bénéficiaires ne jouent pas le jeu, il faudra rétablir l'équilibre en imaginant, par exemple, une contribution ou encore un emprunt exceptionnel dédiés à la transition énergétique, ou trouver un autre système de participation à l'effort national.

Comment réaliser cette évaluation sur l'argent de l'ISF ?

On sait qu'il y a 358 000 foyers fiscaux qui étaient concernés par l'ISF. On ne va certainement pas tous les interroger. Mais je recommanderai, par exemple, de mesurer s'il y a eu des renforcements de fonds propres des entreprises et s'il y a eu une baisse ou une hausse des versements des dividendes dans les PME qui étaient trop souvent utilisés par les entrepreneurs pour payer leur ISF. Le cumul d'indicateurs de ce type devrait permettre d'évaluer l'impact de cette mesure sur l'économie. La commission des Finances de l'Assemblée nationale travaille depuis de nombreux mois à l'évaluation des politiques publiques. Je ne doute pas qu'elle nous aidera dans ces mesures.

Comment comptez-vous vous y prendre, concrètement ?

Sans entrer dans la technique de l'Assemblée, un groupe de travail pourrait se réunir prochainement pour mener à bien ce travail. Il en est de l'intérêt de tous. Il y a deux messages à retenir sur cette question : tout le monde doit partager l'effort à son niveau et la suppression de l'ISF n'a jamais été pensée comme un cadeau fiscal mais comme un facteur de croissance pour notre économie.

 

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