Des Gilets jaunes lancent un appel à une TVA à 0% en décembre
Le ministère des Comptes publics a déjà mis en garde et fait savoir que «toute action de ce type relèverait de la fraude à la TVA» et sera «sanctionnée».
Les Gilets jaunes des Côtes-d'Armor ont lancé ce jeudi un appel aux commerçants et artisans à ne plus facturer la TVA à 20% sur les produits qu'ils commercialisent, entre le 1er et le 31 décembre. Leurs produits seront vendus hors taxes aux clients, qui y gagneront du même coup en pouvoir d'achat, explique Europe 1, qui a révélé la démarche.
«Nous voulons priver l'État de la collecte de la TVA», détaille Benoît Julou, membre du groupe Facebook «Pouvoir du peuple 22», assurant que les Gilets jaunes sont soutenus par des experts-comptables, des juristes et des avocats. «Les commerçants déduiront la TVA de leurs prix. On ne peut pas nous faire payer ce que nous n'avons pas encaissé et si l'appel est suivi au niveau national, il sera impossible techniquement pour l'État de contrôler les comptes de chacun», souligne-t-il. L'appel «Artisans et commerçants sans TVA» a été entendu, selon lui, dans d'autres départements de Bretagne, notamment l'Ille-et-Vilaine, le Finistère et le Morbihan.
«L'administration n'aura aucune bienveillance... »
Reste que le ministère des Comptes publics a mis en garde et fait savoir que «toute action de ce type relèverait de la fraude à la TVA» et sera «sanctionnée».
La Direction générale des finances publiques a précisé de son côté qu'en cas de non dépôt de déclaration de la TVA, le code général des impôts prévoit une taxation d'office assortie de 10% de pénalités, 40% si la situation n'est pas régularisée dans les 30 jours.
«L'administration n'aura aucune bienveillance ni n'accordera de droit à l'erreur dans le cadre d'une opération préméditée», affirme-t-on à la Direction générale des finances publiques, ajoutant que toute vente réalisée vers un particulier est considérée comme TTC donc obligatoirement soumise à la TVA, sauf exception.
Samedi, les Gilets jaunes des Côtes-d'Armor ont par ailleurs décidé de bloquer les accès aux enseignes du groupe Mulliez à Saint-Brieuc, «l'un des plus riches patrons français qui paye ses impôts en Belgique», selon Benoît Julou.
