Le certificateur des prothèses mammaires PIP condamné à indemniser 400 Suédoises

Trois millions d’euros : c’est ce que va devoir payer TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP, à quelque 400 patientes suédoises victimes d’implants défectueux. La condamnation prononcée par le tribunal de Nanterre, jeudi 29 novembre, est la cinquième de TÜV dans ce dossier.

Cette décision intervient un peu plus d’un mois après un arrêt de la Cour de cassation renvoyant le géant allemand devant le tribunal pour avoir certifié les prothèses avant leur commercialisation. Le certificateur a réalisé treize contrôles dans les locaux de la société française entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.

A Nanterre, la justice a ordonné l’indemnisation de chacune des patientes à hauteur de 4 600 euros pour divers préjudices, plus le remboursement de l’opération, évaluée à 2 960 euros en moyenne. « Le gros point noir, c’est qu’il n’y a pas d’exécution provisoire de la peine », a déploré Olivier Aumaître, avocat de l’association PIPA, qui regroupe près de 20 000 victimes des implants PIP à travers le monde. « TÜV va faire appel et il faudra attendre encore deux ou trois ans » pour que les patientes reçoivent une indemnisation, a-t-il regretté.

400 000 victimes dans le monde

L’avocate du certificateur, Cecile Derycke, a confirmé son intention de faire appel et s’est, au contraire, félicitée de l’absence d’exécution provisoire : « Cela va permettre d’avoir un débat serein en appel », a-t-elle déclaré. « Beaucoup des points retenus par le tribunal sont des points qui n’étaient pas mis en avant par les demandeurs », des arguments auxquels l’entreprise compte répliquer en deuxième instance, a-t-elle ajouté, assurant que « depuis huit ans, on a des décisions majoritairement favorables à TÜV Rheinland ».

En janvier 2017, TÜV avait déjà été condamné à verser 60 millions d’euros de provisions à 20 000 plaignantes par le tribunal de commerce de Toulon, dans un autre volet du dossier. La société a aussi fait appel de cette condamnation.

« Dans le contexte des “Implants files”, la confirmation de la responsabilité d’un des principaux organismes notifiés en Europe renforce notre conviction », s’est réjoui PIPA dans son communiqué. Les « Implant Files » désignent une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et 59 médias partenaires, dont Le Monde.

Au total, près d’un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire. Au lieu d’un gel autorisé, PIP se servait pour partie d’un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d’équipements électroniques. Le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400 000.

Fondateur de PIP, Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et pour escroquerie à l’égard de TÜV. Sa société a été placée en liquidation judiciaire en 2010.