Financement du Grand Paris Express: les départements refusent de payer plus
L’Etat souhaiterait ponctionner une partie des droits de mutation (frais de notaire) pour payer les surcoûts du supermétro.
Ils iront. Mais promettent, dans un communiqué commun diffusé ce jeudi soir, de tout refuser en bloc.
Ce vendredi, les présidents des départements franciliens se rendront à une réunion organisée par les ministres de la Cohésion des Territoires et des Transports. Le gouvernement souhaiterait mesurer « l'opportunité » d'un prélèvement des droits de mutation à titre onéreux pour sécuriser le financement du Grand Paris Express. Or, ces « DMTO » sont l'une des principales recettes des départements, qu'ils tirent des frais de notaires...
Selon le courrier d'invitation reçues par les présidents de département, comme ces DMTO « sont liés à la valeur crée par le projet » - c'est-à-dire augmentent grâce à la construction du Grand Paris Express - ils pourraient servir à combler le trou de 100 M€ par an dans le financement du supermétro.
« Pas question »
« Pas question », pour les départements. « Cette ressource nous permet de financer les dépenses de prestations sociales pour lesquelles l'Etat ne nous aide pas, s'insurge Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis. La méthode est d'autant plus cavalière que les transports ne sont même pas une compétence des départements ».
« Nous nous engageons déjà très largement sur les transports en commun et nous, nous payons », poursuit Christian Favier, président du Val-de-Marne, citant notamment les 120 M€ pour financer le T9. « On marche sur la tête, Ce n'est pas à nous de payer pour les dérapages de coût du Grand Paris express », s'emporte François Durovray, président de l'Essonne, dont la ligne 18 a en plus été décalée de plusieurs années.
Début 2018, le coût du Grand Paris Express a été réevalué. Il est passé de 20 à 38 Md€. Pour trouver comment le financer, le Premier ministre a confié une mission à Gilles Carrez, député du Val-de-Marne. Ce dernier préconise notamment de trouver 250 M€ supplémentaires par an, en augmentant certaines taxes ou en prélevant certaines ressources.
Mi-novembre, l'Assemblée nationale a ainsi adopté deux amendements. Le premier met en place une taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour, pour gagner 20 M€ de plus par an. Le second prévoit une « modernisation » de la taxe sur les bureaux, avec notamment une hausse de 10 % pour ceux situés en zone 1 (en gros, Paris et les Hauts-de-Seine). Soit une recette de 120 M€. Encore loin de 250 M€ par an nécessaires...
Les départements lancent la fronde alors même qu'ils ont appris mardi qu'un autre projet avait augmenté de 22 % : le prolongement de la ligne 14 sud coûtera 500 M€ de plus.
